SUD DE FRANCE DEVELOPPEMENT, société anonyme d'économie mixte
Numéro de dépôt :
4153865
Date de dépôt :
04/02/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
04/02/2025
Présentation de la marque club oeno tourisme Sud de France
Déposée le 4 février 2015 par la Société Anonyme d'Economie Mixte (SAEM) SUD DE FRANCE DEVELOPPEMENT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « club oeno tourisme Sud de France » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-09 du 27 février 2015.
Le déposant est la Société Anonyme d'Economie Mixte (SAEM) SUD DE FRANCE DEVELOPPEMENT domicilié(e) L'Acropole, 954-960 avenue Jean Mermoz - 34000 - MONTPELLIER - France et immatriculée sous le numéro RCS 331 496 158 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BREV&SUD, M. RHEIN Alain domicilié(e) 55 avenue Clément Ader - 34170 - CASTELNAU LE LEZ - France.
La marque club oeno tourisme Sud de France a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4153865.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SUD DE FRANCE DEVELOPPEMENT, société anonyme d'économie mixte - L'Acropole, 954-960 avenue Jean Mermoz - 34000 - MONTPELLIER - France - SIREN 331496158
CABINET BREV&SUD, M. RHEIN Alain - 55 avenue Clément Ader - 34170 - CASTELNAU LE LEZ - France
Publication - Publication le 27 févr. 2015 au BOPI 2015-09
Enregistrement avec modification - Publication le 3 juil. 2015 au BOPI 2015-27
Produits de l'imprimerie ; photographies ; articles de papeterie ; matériel pour les artistes ; articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; dessins ; instruments de dessin ; tous ces produits étant d'origine française ou fabriqués en France.
Boissons alcoolisées (à l'exception des bières). Cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; vins ; spiritueux ;
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d'abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits/services sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Administration commerciale de licences de produits et de services de tiers, informations et conseils commerciaux aux consommateurs, présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail, prestations de conseils en gestion commerciale en matière de franchisage. Gestion de fichiers informatiques. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales) ; gestion de programmes visant à promouvoir l'activité touristique et hôtelière ; gestion de programmes visant à promouvoir l'activité économique et industrielle ; services de lobbying à buts commerciaux ; recherche de parraineurs ; services de conseillers en recherche de parrainages ; services de développement d'entreprises ; services de développement de stratégies commerciales ; services de développement et mise en oeuvre de stratégies de marketing pour des tiers ; services de gestion de projets commerciaux ; compilation de données dans des bases de données informatiques ; compilation de répertoires commerciaux ; compilation de statistiques à des fins commerciales ou d'affaires ; diffusion d'annonces publicitaires sur des réseaux de communication en ligne ; diffusion de matériel publicitaire et promotionnel ; distribution de dépliants publicitaires ; élaboration et coordination de projets de volontariat pour des associations caritatives ; enquêtes, évaluations, expertises, informations et recherches commerciales ; informations commerciales par le biais de sites Web ; informations en matière de contacts d'affaires et commerciaux ; mise à disposition de guides publicitaires interrogeables en ligne ; mise à disposition d'espaces publicitaires dans des périodiques, journaux et revues ; mise à disposition d'espaces sur des sites Web pour faire la publicité de produits et services ; présentation de produits et services par voie électronique ; prestation de conseils en matière de gestion d'entreprises et d'activités commerciales ; promotion des produits et services de tiers par la distribution de matériel publicitaire par différents moyens ; promotion des produits et services de tiers par le biais de programmes de fidélisation de clientèle ; promotion des ventes pour des tiers ; promotion et réalisation de salons commerciaux ; recherche de marché ; regroupement pour le compte de tiers de produits et services divers, à l'exception de leur transport, permettant aux clients de les voir et de les acheter commodément ; renseignements d'affaires ; services d'agences d'import-export ; services de compilation d'annuaires pour publication sur Internet ; services de compilation de fichiers d'adresses ; services de compilation de statistiques d'entreprises et d'informations commerciales ;
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ; location de temps d'accès à un serveur de bases de données ; mise à disposition de serveurs de listes en ligne pour la transmission de messages entre utilisateurs d'ordinateurs ; fourniture d'accès à des données ou documents stockés électroniquement dans des fichiers centraux en vue de leur consultation à distance ; transmission de fichiers numériques ; fourniture d'accès à des bases de données en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données informatiques et sur Internet ; transmission et réception d'informations de bases de données par le biais de réseaux de télécommunication ; fourniture d'accès et location de temps d'accès à une base de données informatique ; transmission d'informations de bases de données par le biais de réseaux de télécommunication ; échange électronique de données mémorisées dans des bases de données accessibles par le biais de réseaux de télécommunication ; location de temps d'accès à des bases de données ; fourniture d'accès à des forums Internet ; mise à disposition de forums Internet ; mise à disposition de forums de discussion sur l'Internet ; mise à disposition de forums en ligne pour la transmission de messages entre utilisateurs d'ordinateurs ; mise à disposition de forums en ligne pour la transmission de messages, commentaires et contenus multimédias entre utilisateurs ;
Transport ; organisation de voyages. Agences de réservation de voyages. Animation de circuits. Location de véhicules. Location de véhicules de loisirs. Informations aux touristes en matière d'excursions et de visites touristiques. Informations en ligne en matière de voyages. Organisation de voyages. Organisation de transports et voyages. Organisation d'excursions. Préparation et réservation de voyages organisés. Réservation de billets de voyage. Réservation de places de voyage. Réservation de circuits touristiques. Réservation de voyages, d'excursions et de croisières. Réservation informatisée de voyages. Services de conseillers dans le domaine des visites et voyages touristiques fournis par des centres d'appels téléphoniques et lignes d'assistance téléphonique. Services de conseillers en matière de visites et voyages touristiques. Services de conseillers en voyages. Services d'organisation et de réservation de voyages ;
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation. Recyclage professionnel. Mise à disposition d'installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production de films sur bandes vidéo. Location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition ;
Mise à disposition d'informations oenologiques ; mise à disposition de services de prestation de conseils et d'informations en matière d'accord entre vins et mets ;
Services juridiques. Médiation. Services de lobbying autres qu'à buts commerciaux. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus. Services de réseautage social en ligne. Recherches judiciaires. Conseils en propriété intellectuelle. Promotion des intérêts de sociétés internationales, de sociétés immobilières ou de sociétés à but non lucratif dans les domaines de la politique, du droit et de la règlementation [services de lobbying]. Services personnels et sociaux destinés à satisfaire les besoins des individus ; mise à disposition d'informations par le biais de sites Web interactifs en ligne dans le domaine des rencontres et dont le but est de favoriser les rencontres entre individus et de nouer des contacts et relations d'amitié.
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